MENTIONS LÉGALES

Définitions

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://estocmoyenage.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://estocmoyenage.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire, responsable de publication et webmaster : Charles Dupont - dupontcharles014@gmail.com

Adresse : communiquée sur demande.
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited – 1 Grant's Row 2 D02HX96 Dublin

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://estocmoyenage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://estocmoyenage.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://estocmoyenage.fr est mis à jour régulièrement par https://estocmoyenage.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://estocmoyenage.fr a pour objet de partager des articles, ressources et informations autour de l’histoire médiévale.
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site https://estocmoyenage.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et utilisant un navigateur mis à jour.

Le site est hébergé par Wix Online Platforms Limited, situé dans l’Union Européenne, conformément aux dispositions du RGPD (n°2016-679).
Ni l’éditeur ni l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de coupure de service, de maintenance ou de dysfonctionnements liés au réseau Internet.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble des contenus présents sur le site https://estocmoyenage.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons) est la propriété exclusive de son éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces contenus, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).

6. Limitations de responsabilité.

L’éditeur du site https://estocmoyenage.fr s’efforce de publier des contenus fiables et vérifiés. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou indisponibilités.

L’utilisateur reste seul responsable de son matériel et de l’utilisation qu’il fait du site. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou de pertes indirectes liés à la navigation sur le site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout message qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou tout contenu à caractère injurieux, diffamatoire, raciste ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles.

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou laissez un commentaire sur le site https://estocmoyenage.fr, certaines informations personnelles peuvent être collectées (prénom, nom, adresse e-mail).
Ces données ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Elles sont conservées pour une durée maximale d’un an, puis supprimées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter l’éditeur du site à l’adresse suivante : dupontcharles014@gmail.com.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://estocmoyenage.fr est :
Charles Dupont – dupontcharles014@gmail.com

Les données collectées par le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail) sont utilisées uniquement pour répondre aux messages envoyés par les utilisateurs.

L’éditeur s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires, à les conserver pour une durée limitée (maximum 1 an), et à prendre toutes les mesures raisonnables pour en assurer la sécurité et la confidentialité.

7.2 Finalité des données collectées

Les données personnelles collectées via le site https://estocmoyenage.fr sont utilisées uniquement pour :

répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact (prénom, nom, adresse e-mail),
établir des statistiques de consultation du site (données de navigation anonymisées).
publier et gérer les commentaires laissés.

Ces données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ni transmises à des tiers.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016-679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
droit de limitation ou d’opposition à leur traitement,
droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’éditeur du site : dupontcharles014@gmail.com

En cas de difficulté, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7.4 Non-communication des données personnelles

Les données personnelles collectées via https://estocmoyenage.fr (formulaire de contact) ne sont jamais vendues, cédées ou transmises à des tiers.

Elles sont stockées par l’hébergeur du site (Wix Online Platforms Limited, basé dans l’Union européenne) et utilisées uniquement pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou pour établir des statistiques anonymisées de fréquentation.

L’éditeur du site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

8. Notification d’incident

L’éditeur du site https://estocmoyenage.fr met en œuvre toutes les mesures techniques raisonnables pour protéger les données personnelles collectées. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sûre, et une sécurité absolue ne peut être garantie.

En cas d’incident de sécurité affectant vos données, vous en seriez informé dans les meilleurs délais conformément aux obligations légales.

Les informations personnelles des utilisateurs ne sont en aucun cas publiées, échangées, cédées ou vendues à des tiers.

Sécurité

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9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction.

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